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Art. 34b LPP

Subrogation

Dès la survenance de l’éventualité assurée, l’institution de prévoyance est subrogée, jusqu’à concurrence des prestations légales, aux droits de l’assuré, de ses survivants et des autres bénéficiaires visés à l’art. 20a, contre tout tiers responsable du cas d’assurance.
Fedlex · en vigueur au 01/01/2025

Les arrêts de référence 3

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Calcul du dommage consécutif à l'invalidité; interdiction de la surindemnisation; imputation de prestations de tiers; préjudice ménager (art. 42 al. 2, art. 46 al. 1 et art. 51 al. 2 CO; art. 34 al. 2 LPP et art. 26 OPP…
    ATF 132 III 321
    · 17/01/2006 · 4 citations Résumé
  2. 2
    Comportement constitutif d'un abus de droit
    ATF 137 V 394
    · 13/09/2011 · 1 citations Résumé
  3. 3
    Prétention récursoire; intérêts compensatoires
    ATF 147 V 10
    · 07/01/2021 · 0 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Haftung des Motorfahrzeughalters
    4C_277/2005
    · 17/01/2006 · 4 citations de
  • VG.2020.00057
    16/06/2022 · 2 citations de
  • Assurance accidents
    8C_927/2010
    · 13/09/2011 · 2 citations de

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.