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Art. 1 LRespC

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Recours en réforme
    ATF 87 II 301
    · 26/10/1961 · 20 citations Résumé
  2. 2
    Responsabilité de l'entreprise de chemin de fer 1. Le fait de sauter sur un train en marche, considéré comme une faute du lésé, excluant en principe la responsabilité de l'entreprise de chemin de fer (consid. 3). 2. Not…
    ATF 102 II 363
    · 28/10/1976 · 9 citations Résumé
  3. 3
    Responsabilité civile des entreprises de chemins de fer
    ATF 88 II 448
    · 11/10/1962 · 7 citations Résumé
  4. 4
    ATF 76_II_321
    07/12/1950 · 6 citations
  5. 5
    ATF 72_II_198
    07/03/1946 · 6 citations
  6. 6
    ATF 67_II_183
    01/01/1941 · 6 citations

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • 4A_453/2008
    22/12/2008 · 4 citations de
  • Eisenbahnhaftpflicht
    5C_213/2004
    · 13/01/2006 · 2 citations de
  • 4A_91/2022
    31/05/2022 · 1 citations de

Derniers arrêts du TF

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