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Art. 5 OMPC

Les arrêts de référence 3

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 3 al. 4 let. g et al. 4bis LPC, art. 17 al. 1 let. b OMPC: Frais supplémentaires résultant de l'invalidité
    ATF 123 V 81
    · 06/06/1997 · 0 citations Résumé
  2. 2
    Art. 16 al. 2 LAM
    ATF 123 V 53
    · 20/02/1997 · 0 citations Résumé
  3. 3
    Art. 27 al. 1 OPC-AVS/AI: restitution de prestations
    ATF 122 V 19
    · 31/01/1996 · 0 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 2

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Ergänzungsleistung zur AHV/IV (Austauschbefugnis)
    9C_36/2010
    · 07/04/2010 · 0 citations de
  • Prestation complémentaire à l'AVS/AI
    9C_180/2009
    · 09/09/2009 · 0 citations de

Derniers arrêts du TF

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