Art. 9 LEx
1 La beauté des sites doit être conservée dans la mesure du possible.
2 Les ouvrages doivent déparer le moins possible le paysage.
Les arrêts de référence 4
Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.
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1Ouverture partielle d'une route nationale; étude de l'impact sur l'environnement1 citations
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2Approbation des plans de la nouvelle ligne ferroviaire Mattstetten-Rothrist (Rail 2000)0 citations
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3Déplacement d'une ligne électrique en vue de protéger un monument historique0 citations
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4Droit d'expropriation conféré à une association de communes en vue d'exécuter des travaux de protection des eaux contre la pollution0 citations
Non publiés, mais incontournables 5
Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.
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VB.2000.000811 citations06/07/2000 · 1 citations de
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Nationalstrassen-Ausführungsprojekt1 citationsVB.2000.00081· 21/06/1960 · 1 citations de
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0 citations18/12/2003 · 0 citations de
Derniers arrêts du TF
Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.