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Art. 3 LEaux

Devoir de diligence

Chacun doit s’employer à empêcher toute atteinte nuisible aux eaux en y mettant la diligence qu’exigent les circonstances.
Fedlex · en vigueur au 01/08/2025

Les arrêts de référence 5

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Approbation des plans de la nouvelle ligne CFF Mattstetten-Rothrist ("Rail 2000")
    ATF 121 II 378
    · 25/10/1995 · 6 citations Résumé
  2. 2
    Protection des eaux contre la pollution
    ATF 94 I 492
    · 29/03/1968 · 1 citations
  3. 3
    Protection des eaux contre la pollution, LF du 16 mars 1955. 1. Art. 14 LF; art. 104 al. 1 OJ: recours de droit administratif au Tribunal fédéral; motifs de recours (consid. 1). 2. Art. 3 LF: nature juridique de l'autor…
    ATF 92 I 490
    · 04/11/1966 · 1 citations
  4. 4
    Principe de la bonne foi en droit public; violation du droit d'être entendu
    ATF 96 I 617
    · 16/12/1970 · 0 citations Résumé
  5. 5
    Art. 3 al. 3 de la loi du 16 mars 1955 sur la protection des eaux contre la pollution
    ATF 91 IV 43
    · 05/03/1965 · 0 citations

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.