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Art. 11 LAI

Couverture d’assurance-accidents

1 L’assurance-invalidité peut déduire du montant de l’indemnité journalière deux tiers au maximum de la prime de l’assurance obligatoire contre les accidents non professionnels.
2 L’office AI fixe pour les assurés visés à l’art. 1a, al. 1, let. c, LAA un gain assuré au sens de l’art. 15, al. 2, LAA.
3 Le Conseil fédéral détermine le mode de calcul du gain assuré au sens de l’art. 15, al. 2, LAA en fonction de l’indemnité journalière perçue et règle la procédure.
Fedlex · en vigueur au 01/01/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 16 al. 2 LAM
    ATF 123 V 53
    · 20/02/1997 · 14 citations Résumé
  2. 2
    Art. 12, 13 et 19 al. 2 let. c LAI, art. 8 al. 1 let. c RAI: Mesures médicales et mesures de nature pédago-thérapeutique. - Faute d'être reconnue par la science médicale, la thérapie musicale ne relève pas des prestatio…
    ATF 114 V 22
    · 17/02/1988 · 9 citations Résumé
  3. 3
    Art. 11 LAI: Risque de la réadaptation
    ATF 119 V 250
    · 17/11/1993 · 6 citations
  4. 4
    Art. 14 al. 3 LAI, art. 4 RAI: Soins à domicile
    ATF 120 V 280
    · 06/01/1994 · 4 citations Résumé
  5. 5
    Art. 11 LAI
    ATF 102 V 172
    · 24/08/1976 · 3 citations
  6. 6
    Responsabilité à raison des risques de la réadaptation (art. 11 al. 2 LAI)
    ATF 99 V 212
    · 12/10/1973 · 3 citations

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Assurance invalidité
    9C_319/2008
    · 20/08/2008 · 2 citations de
  • 9C_674/2009
    26/02/2010 · 1 citations de
  • 9C_812/2010
    12/07/2011 · 0 citations de

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.