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Art. 14a LAI

Mesures de réinsertion préparant à la réadaptation professionnelle

1 Ont droit à des mesures de réinsertion préparant à la réadaptation professionnelle (mesures de réinsertion):
  1. a. les assurés qui présentent depuis six mois au moins une incapacité de travail (art. 6 LPGA ) de 50 % au moins;
  2. b. les personnes sans activité lucrative âgées de moins de 25 ans, lorsqu’elles sont menacées d’invalidité (art. 8, al. 2, LPGA).
1bis Le droit aux mesures de réinsertion n’existe que si ces mesures servent à créer les conditions permettant la mise en œuvre de mesures d’ordre professionnel.
2 Sont considérées comme mesures de réinsertion les mesures ciblées ci-après qui visent la réadaptation professionnelle:
  1. a. mesures socioprofessionnelles;
  2. b. mesures d’occupation.
3 Les mesures de réinsertion peuvent être accordées à plusieurs reprises. La durée d’une mesure ne peut excéder un an; elle peut toutefois être prolongée d’un an au plus dans des cas exceptionnels.
4 …
5 Les mesures qui ont lieu dans l’entreprise sont adoptées et mises en œuvre en étroite collaboration avec l’employeur. L’assurance peut verser une contribution à l’employeur. Le Conseil fédéral fixe le montant de la contribution ainsi que la durée et les modalités de son versement.
Fedlex · en vigueur au 01/01/2026

Les arrêts de référence 4

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Mesures de réinsertion préparant à la réadaptation professionnelle, mesures socioprofessionnelles
    ATF 137 V 1
    · 14/12/2010 · 106 citations Résumé
  2. 2
    Nouvelle réadaptation des bénéficiaires de rente
    ATF 145 V 2
    · 28/01/2019 · 14 citations Résumé
  3. 3
    Indemnités journalières pendant les mesures de réadaptation
    ATF 146 V 271
    · 27/05/2020 · 6 citations Résumé
  4. 4
    Déroulement de la réadaptation professionnelle par rapport à la capacité de travail comme objet de l'expertise médicale; principe de la "priorité de la réadaptation sur la rente"
    ATF 151 V 306
    · 12/06/2025 · 1 citations

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Assurance invalidité
    9C_99/2010
    · 06/12/2010 · 17 citations de
  • Invalidenversicherung (Integrationsmassnahmen zur Vorbereitung auf die berufliche Eingliederung)
    8C_303/2009
    · 14/12/2010 · 11 citations de
  • 9C_380/2021
    31/01/2022 · 9 citations de Résumé

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.