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Art. 25 LAI

Cotisations aux assurances sociales

1 Sont payées sur les indemnités journalières les cotisations:
  1. a. à l’assurance-vieillesse et survivants;
  2. b. à l’assurance-invalidité;
  3. c. au régime des allocations pour perte de gain;
  4. d. le cas échéant, à l’assurance-chômage.
2 Les cotisations sont supportées à parts égales par l’assuré et par l’assurance-invalidité. Celle-ci paie en outre la contribution due par l’employeur pour son personnel agricole en vertu de l’art. 18, al. 1, de la loi fédérale du 20 juin 1952 sur les allocations familiales dans l’agriculture .
3 Le Conseil fédéral peut exempter certaines catégories de personnes de l’obligation de payer des cotisations et prévoir que les indemnités journalières allouées pour de courtes périodes ne seront pas soumises à cotisation.
Fedlex · en vigueur au 01/01/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Salaire déterminant en cas de versement d'une indemnité journalière de l'assurance militaire
    ATF 139 V 50
    · 17/12/2012 · 3 citations Résumé
  2. 2
    Art. 4 al. 2 en relation avec les art. 29 al. 2 et 22 LAI: Priorité de la réadaptation sur la rente
    ATF 126 V 241
    · 28/06/2000 · 2 citations Résumé
  3. 3
    Art. 16 al. 1 et al. 2 let. b, art. 17 al. 1 LAI, art. 6 al. 2 RAI
    ATF 121 V 186
    · 23/05/1995 · 2 citations Résumé
  4. 4
    Garantie d'une indemnité au moins égale
    ATF 112 V 168
    · 04/07/1986 · 1 citations
  5. 5
    Indemnités journalières pendant les mesures de réadaptation
    ATF 146 V 271
    · 27/05/2020 · 0 citations Résumé
  6. 6
    Art. 25bis LAI et art. 23 al. 7 OLAA
    ATF 119 V 121
    · 19/01/1993 · 0 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.