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Art. 33 LAI

Montant de la prestation transitoire

1 La prestation transitoire au sens de l’art. 32 équivaut:
  1. a. à la différence entre la rente en cours et celle que l’assuré percevrait si sa rente n’avait pas été réduite;
  2. b. à la rente que l’assuré percevrait si sa rente n’avait pas été supprimée.
2 Si l’assuré a droit à une rente pour enfant, celle-ci est incluse dans le calcul prévu à l’al. 1.
Fedlex · en vigueur au 01/01/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Cumul des rentes de l'assurance-invalidité et de l'assurance obligatoire en cas d'accidents ou de l'assurance militaire (art. 45 al. 1 LAI et art. 39bis al. 4 RAI)
    ATF 100 V 83
    · 26/08/1974 · 6 citations Résumé
  2. 2
    Art. 26 al. 1 et 3 LAMA, art. 33 al. 1 et 3 LAI, art. 4 al. 2 Cst.: Etendue de la prise en considération de la rente d'invalidité pour couple dans le calcul de la surassurance. - Le versement à l'épouse de la moitié de…
    ATF 115 V 122
    · 22/02/1989 · 3 citations
  3. 3
    Art. 45 al. 1 LAI. - La question déjà jugée de savoir quelles rentes doivent être prises en compte dans le calcul de la surassurance peut être réexaminée à l'occasion d'un nouveau calcul de la surassurance (consid
    ATF 103 V 90
    · 05/09/1977 · 2 citations
  4. 4
    Art. 20 al. 2 et art. 40 LAA. - Rente complémentaire au sens de l'art. 20 al. 2 LAA
    ATF 121 V 130
    · 16/08/1995 · 1 citations
  5. 5
    Art. 113 al. 2 let. a Cst.: Calcul de la surindemnisation
    ATF 126 V 468
    · 28/12/2000 · 0 citations Résumé
  6. 6
    Art. 20 al. 2 et 3 LAA, art. 31 OLAA
    ATF 121 V 137
    · 16/08/1995 · 0 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 2

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Entscheid Versicherungsgericht, 20.12.2021
    IV 2020/145
    · 20/12/2021 · 0 citations de
  • Rentenberechnung, Übergangsrecht, 10. AHV-Revision, Kinderrenten
    IV.2002.00120
    · 14/05/2003 · 0 citations de

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.