eKarto
Créer un compte

Art. 37 LAI

Montant de la rente d’invalidité

1 Le montant des rentes d’invalidité correspond au montant des rentes de vieillesse de l’assurance-vieillesse et survivants.
1bis Si les deux conjoints ont droit à une rente, l’art. 35 de la LAVS est applicable par analogie.
2 Lorsqu’un assuré comptant une durée complète de cotisations n’a pas encore accompli sa vingt-cinquième année au moment de la survenance de l’invalidité, la rente d’invalidité lui revenant et les rentes complémentaires éventuelles s’élèvent au moins à 133 1 /3 % du montant minimum de la rente complète correspondante.
Fedlex · en vigueur au 01/01/2026

Les arrêts de référence 3

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Supplément de rente en cas d'invalidité précoce
    ATF 137 V 417
    · 21/11/2011 · 19 citations Résumé
  2. 2
    Art. 113 al. 2 let. a Cst.: Calcul de la surindemnisation
    ATF 126 V 468
    · 28/12/2000 · 0 citations Résumé
  3. 3
    Art. 20 al. 2 LAA, art. 34 LAA, art. 32 al. 5 OLAA, art. 33 al. 2 OLAA. - Dans le cas des rentes complémentaires, l'allocation de renchérissement doit être fixée sur la seule rente complémentaire et non pas sur la rente…
    ATF 119 V 484
    · 25/08/1993 · 0 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Invalidenrente
    VSBES.2020.140
    · 26/05/2020 · 3 citations de
  • Invalidenversicherung (Massnahmen beruflicher Art; Taggeld)
    8C_716/2016
    · 01/02/2017 · 3 citations de
  • Invalidenrente
    VSBES.2020.139
    · 28/11/2011 · 3 citations de

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.