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Art. 43 LAI

Prestations de l’assurance-vieillesse et survivants et de l’assurance-invalidité

1 Si les veuves, veufs ou orphelins ont droit simultanément à une rente de survivants de l’assurance-vieillesse et survivants et à une rente de l’assurance-invalidité, ils bénéficieront d’une rente d’invalidité entière. La rente la plus élevée leur sera versée.
2 Si les conditions dont dépend l’octroi d’indemnités journalières de l’assurance-invalidité sont remplies ou que cette assurance prenne en charge, de façon prépondérante ou complète, les frais de nourriture et de logement pendant la réadaptation, l’assuré n’a pas droit à une rente de l’assurance-invalidité. Le Conseil fédéral peut prévoir des exceptions et édicter des dispositions sur le remplacement de l’indemnité journalière par une rente.
3 Le Conseil fédéral édicte des prescriptions destinées à empêcher qu’un cumul de prestations de l’assurance-invalidité, ou de prestations de celle-ci et de l’assurance-vieillesse et survivants ne conduise à une surindemnisation.
Fedlex · en vigueur au 01/01/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Mise en valeur de la capacité résiduelle de travail sur le marché équilibré du travail en général
    ATF 138 V 457
    · 25/10/2012 · 12 citations Résumé
  2. 2
    Elle n'est pas contraire à la loi et ne viole pas non plus la Constitution.
    ATF 107 V 211
    · 15/12/1981 · 4 citations
  3. 3
    Prestations de l'assurance-chômage en cas d'allocation rétroactive d'une rente entière de l'AI lorsqu'il existe une prétention à la fois à une rente de l'AI et à une rente de veuve ou de veuf de l'AVS
    ATF 136 V 195
    · 25/05/2010 · 3 citations Résumé
  4. 4
    Droit du conjoint divorcé à des prestations de survivants
    ATF 134 V 208
    · 17/04/2008 · 2 citations Résumé
  5. 5
    Art. 43 al. 2 LAI, art. 24bis al. 1, 28 al. 3 et 35 al. 2 RAI. - Les prescriptions relatives au cumul de rentes avec des frais de nourriture et de logement sont applicables par analogie aux allocations pour impotent. -…
    ATF 108 V 79
    · 18/08/1982 · 2 citations
  6. 6
    Art. 35 al. 2, 36 al. 3 let. d RAI. - Droit à une allocation pour impotent selon l'art. 36 al. 3 let. d RAI lorsque l'assuré séjourne dans un établissement au sens de l'art. 35 al. 2 RAI: en cas de prise en charge par l…
    ATF 111 V 310
    · 14/11/1985 · 1 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Assurance invalidité (rente d'invalidité)
    9C_932/2012
    · 17/04/2013 · 5 citations de
  • 9C_858/2010
    17/05/2011 · 4 citations de
  • Invalidenversicherung (Prozessvoraussetzung; Feststellungsinteresse)
    9C_909/2010
    · 15/12/2010 · 4 citations de

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.