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Art. 44 LAI

Rapports avec l’assurance-accidents et l’assurance militaire

Le Conseil fédéral détermine si, et dans quelle mesure, les assurés qui ont droit à une rente de l’assurance-accidents ou à une indemnité journalière ou une rente de l’assurance militaire ont droit à une indemnité journalière de l’assurance-invalidité.
Fedlex · en vigueur au 01/01/2026

Les arrêts de référence 2

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 11 LAI, art. 23 RAI
    ATF 120 V 95
    · 25/04/1994 · 0 citations Résumé
  2. 2
    Art. 25 LAM: Atteinte à l'intégrité
    ATF 113 V 140
    · 07/05/1987 · 0 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 2

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Anordnung eines polydisziplinären Gutachtens. Eintreten, soweit dessen Notwendigkeit bestritten wird. Nichteintreten, soweit die Festlegung der der involvierten Fachdisziplinen beanstandet wird.
    IV.2022.41
    · 03/03/2022 · 0 citations de
  • Assurance maladie
    9C_886/2010
    · 10/06/2011 · 0 citations de Résumé

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.