Art. 45 LAI

1. 1

   Remarques de lege ferenda (consid. 2b).

   6 citations

   ATF 115 V 266

   · 26/06/1989 · 6 citations Résumé
2. 2

   Cumul des rentes de l'assurance-invalidité et de l'assurance obligatoire en cas d'accidents ou de l'assurance militaire (art. 45 al. 1 LAI et art. 39bis al. 4 RAI)

   5 citations

   ATF 100 V 83

   · 26/08/1974 · 5 citations Résumé
3. 3

   Art. 26 al. 1 et 3 LAMA, art. 33 al. 1 et 3 LAI, art. 4 al. 2 Cst.: Etendue de la prise en considération de la rente d'invalidité pour couple dans le calcul de la surassurance. - Le versement à l'épouse de la moitié de…

   3 citations

   ATF 115 V 122

   · 22/02/1989 · 3 citations
4. 4

   Art. 20 al. 2 et 3 LAA, art. 31 et 32 OLAA: Calcul des rentes complémentaires d'invalidité (in casu: bénéficiaire d'une rente d'invalidité de l'AI). - En cas de concours entre une rente d'invalidité de l'assurance-accid…

   2 citations

   ATF 115 V 285

   · 17/08/1989 · 2 citations Résumé
5. 5

   Art. 45 al. 1 LAI. - La question déjà jugée de savoir quelles rentes doivent être prises en compte dans le calcul de la surassurance peut être réexaminée à l'occasion d'un nouveau calcul de la surassurance (consid

   2 citations

   ATF 103 V 90

   · 05/09/1977 · 2 citations
6. 6

   Kürzung der Leistungen wegen Überversicherung (Art. 26 KUVG)

   2 citations

   ATF 102 V 8

   · 06/02/1976 · 2 citations

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