Art. 17bis RAI
Jours isolés
L’assuré qui se soumet à une mesure de réadaptation durant trois jours isolés au moins au cours d’un mois a droit à une indemnité journalière:
- a. pour chaque jour de réadaptation durant lequel il est toute la journée empêché d’exercer une activité lucrative par la mesure de réadaptation;
- b. pour chaque jour de réadaptation et pour les jours se situant dans l’intervalle, s’il présente, dans son activité professionnelle habituelle, une incapacité de travail de 50 % au moins.
Les arrêts de référence 3
Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.
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15 citations
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2Interruption d'une mesure de reclassement d'ordre professionnel de l'assurance-invalidité4 citations
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3Prestations pécuniaires pendant la réadaptation (art. 22 al. 1 LAI et 17bis RAI)3 citations
Non publiés, mais incontournables 2
Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.
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2 citations11/08/2014 · 2 citations de
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Assurance invalidité0 citations
Derniers arrêts du TF
Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.