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Art. 23 RAI

Les arrêts de référence 4

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 16 al. 2 LAM
    ATF 123 V 53
    · 20/02/1997 · 14 citations Résumé
  2. 2
    Art. 12, 13 et 19 al. 2 let. c LAI, art. 8 al. 1 let. c RAI: Mesures médicales et mesures de nature pédago-thérapeutique. - Faute d'être reconnue par la science médicale, la thérapie musicale ne relève pas des prestatio…
    ATF 114 V 22
    · 17/02/1988 · 9 citations Résumé
  3. 3
    Art. 11 LAI: Risque de la réadaptation
    ATF 119 V 250
    · 17/11/1993 · 6 citations
  4. 4
    Art. 11 LAI, art. 23 RAI
    ATF 120 V 95
    · 25/04/1994 · 2 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 3

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Bezug von Eingliederungsmassnahmen der IV im EU-Ausland
    IV.2003.00221
    · 19/02/2004 · 1 citations de
  • Entscheid Versicherungsgericht, 17.09.2024
    IV 2023/38
    · 17/09/2024 · 0 citations de
  • 9C_812/2010
    12/07/2011 · 0 citations de

Derniers arrêts du TF

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