Art. 41 RAI

Attributions

¹ L’office AI exécute, outre les tâches explicitement mentionnées dans la loi et dans le présent règlement, notamment les tâches suivantes:

a. recevoir, examiner et enregistrer les communications visées à l’art. 3b LAI et les demandes prévues à l’art. 29 LPGA;
b. recevoir les communications visées à l’art. 77 relatives au droit aux prestations;
c. transmettre immédiatement les communications concernant le droit aux indemnités journalières, aux rentes et aux allocations pour impotent pour les assurés majeurs en cours à la caisse de compensation compétente;
d. notifier les communications, les préavis et les décisions, ainsi que la correspondance y relative;
e. et f. … fbis. et fter. … g. donner des renseignements conformément à l’art. 27 LPGA;
h. conserver les dossiers AI;
i. rédiger les avis en cas de recours et interjeter recours devant le tribunal fédéral;
k. évaluer le taux d’invalidité des personnes qui sollicitent l’octroi d’une prestation complémentaire au sens de l’art. 4, al. 1, let. d, de la loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires ;
l. …

² …

³ …

Les arrêts de référence 5

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.