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Art. 71 RAI

Les arrêts de référence 3

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 47 al. 1 LAVS. - La restitution selon l'art. 47 al. 1 LAVS n'est possible que lorsque sont remplies les conditions qui permettent de revenir, par la voie de la reconsidération ou de la révision, sur la décision - f…
    ATF 110 V 176
    · 02/07/1984 · 2 citations Résumé
  2. 2
    Art. 28 al. 1bis LAI, art. 28bis RAI: Cas pénible. - Dans une procédure portant sur l'octroi d'une rente, l'administration doit examiner d'office l'éventualité du cas pénible
    ATF 116 V 23
    · 07/02/1990 · 0 citations Résumé
  3. 3
    Art. 71 al. 1, 72 al. 3 RAI, art. 13 al. 2 PA
    ATF 108 V 229
    · 01/12/1982 · 0 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 1

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Entscheid Versicherungsgericht, 25.07.2023
    IV 2021/178
    · 25/07/2023 · 0 citations de

Derniers arrêts du TF

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