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Art. 2 OPAS

Calcul des émissions de gaz à effet de serre

1 Les quantités d’émissions directes, d’émissions indirectes et d’émissions générées en amont et en aval sont calculées séparément.
2 Sont considérées comme des émissions générées en amont et en aval les émissions de gaz à effet de serre générées tout au long du cycle de vie des produits ou des prestations fournies par des tiers.
3 Le calcul est effectué sur la base des connaissances scientifiques actuelles. L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) publie des recommandations à ce sujet.
4 La conversion des émissions de gaz à effet de serre en équivalents CO2 (éq.‑CO2) repose sur les valeurs prévues à l’annexe 1 de l’ordonnance du 30 novembre 2012 sur le CO2 .
Fedlex · en vigueur au 01/01/2026

Les arrêts de référence 3

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 46 al. 1 OAMal en liaison avec les art. 25 al. 1 et 2 let. a, 35 al. 2 let. e et 38 LAMal: les psychothérapeutes non médecins qui travaillent à leur compte ne sont pas reconnus comme fournisseurs de prestations
    ATF 125 V 284
    · 14/06/1999 · 13 citations Résumé
  2. 2
    Art. 7 OPAS: Soins extra-hospitaliers pour les personnes atteintes dans leur santé psychique
    ATF 131 V 178
    · 18/03/2005 · 9 citations Résumé
  3. 3
    Art. 25 al. 2 let. a et g LAMal en liaison avec art. 33 let. g OAMal et art. 26 OPAS: Coûts d'accompagnement par un médecin durant le transport d'un malade
    ATF 130 V 424
    · 21/07/2004 · 0 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • 9C_698/2016
    04/05/2017 · 3 citations de
  • 4D_11/2011
    04/05/2011 · 1 citations de
  • Mangels einer Gleichwertigkeit der privaten ausländischen Versicherung mit den Leistungen nach dem KVG und mangels einer klaren Verschlechterung des bisherigen Versicherungsschutzes durch eine Unterstellung unter das KVG sind die Voraussetzungen einer Befreiung von der Krankenversicherungspflicht gemäss Art. 2 Abs. 8 KVV nicht erfüllt.
    KV.2016.00081
    · 10/04/2017 · 0 citations de

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.