En Fait
Le litige porte sur la question de savoir si les traitements psychothérapeutiques du recourant doivent être pris en charge par l'assurance-maladie obligatoire, tant sous l'ancien droit (LAMA) que sous le nouveau droit (LAMal) entré en vigueur le 1er janvier 1996. Le recourant, assuré auprès de la Visana Caisse-maladie, a suivi une thérapie psychologique auprès d'une psychologue indépendante, Mme Dr. phil. S., entre mai 1995 et septembre 1996. La caisse-maladie a refusé de prendre en charge les coûts de ces traitements, au motif que la psychothérapie non médicale n'est pas une prestation obligatoire de l'assurance-maladie.En Droit
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral des assurances, sous l'ancien droit (LAMA), seule la "psychothérapie déléguée" effectuée par un psychologue ou un psychothérapeute non médecin employé par un médecin et sous sa surveillance et sa responsabilité était considérée comme une prestation obligatoire de l'assurance-maladie. En revanche, les traitements psychothérapeutiques prodigués par un thérapeute indépendant n'étaient pas pris en charge, même si le patient y avait été adressé par un médecin.
Sous le nouveau droit (LAMal), l'art. 46 al. 1 de l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) ne mentionne pas les psychothérapeutes non médecins parmi les personnes autorisées à fournir des prestations à la charge de l'assurance-maladie obligatoire. Le Tribunal fédéral des assurances…