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Art. 46 OAMal

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 46 al. 1 OAMal en liaison avec les art. 25 al. 1 et 2 let. a, 35 al. 2 let. e et 38 LAMal: les psychothérapeutes non médecins qui travaillent à leur compte ne sont pas reconnus comme fournisseurs de prestations
    ATF 125 V 284
    · 14/06/1999 · 28 citations Résumé
  2. 2
    Fréquence des séances
    ATF 125 V 441
    · 24/09/1999 · 22 citations Résumé
  3. 3
    Droit à la substitution de la prestation
    ATF 126 V 330
    · 20/07/2000 · 6 citations Résumé
  4. 4
    Art. 6 al. 1 let. a OPAS: Ergothérapie
    ATF 130 V 284
    · 29/03/2004 · 5 citations
  5. 5
    Droit au remboursement de prestations d'un fournisseur de prestations non admis
    ATF 142 V 316
    · 26/06/2016 · 1 citations Résumé
  6. 6
    En particulier, on ne saurait conclure qu'au-delà d'un certain nombre de points, il existe un dysfonctionnement grave entraînant l'obligation de prendre en charge les frais (consid. 4.2).
    ATF 130 V 288
    · 07/05/2004 · 1 citations

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.