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Art. 20a OPAS

Les arrêts de référence 4

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Liste des moyens et appareils (LiMA; annexe 2 de l'OPAS)
    ATF 136 V 84
    · 25/02/2010 · 25 citations Résumé
  2. 2
    Liste des moyens et appareils (LiMA; annexe 2 OPAS); traitement médical au moyen d'une attelle Michigan
    ATF 137 V 31
    · 04/01/2011 · 6 citations
  3. 3
    Réexamen tous les trois ans des conditions d'admission d'un médicament dans la liste des spécialités; comparaison avec les prix pratiqués à l'étranger (CPE)
    ATF 148 V 348
    · 20/04/2022 · 0 citations Résumé
  4. 4
    Mesures thérapeutiques en relation avec des infirmités congénitales
    ATF 146 V 253
    · 15/06/2020 · 0 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Assurance maladie
    9C_216/2012
    · 18/12/2012 · 9 citations de
  • 9C_678/2009
    25/02/2010 · 5 citations de
  • Assurance maladie
    9C_827/2009
    · 25/02/2010 · 3 citations de

Derniers arrêts du TF

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