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Art. 35b OPAS

Liste des spécialités

Les arrêts de référence 3

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Réexamen tous les trois ans des conditions d'admission dans la liste des spécialités
    ATF 142 V 26
    · 14/12/2015 · 46 citations Résumé
  2. 2
    Admission de médicaments dans la liste des spécialités (Champix)
    ATF 137 V 295
    · 11/07/2011 · 37 citations Résumé
  3. 3
    Comparaison avec les prix pratiqués à l'étranger; marge de tolérance avec le prix de fabrique moyen pratiqué dans les pays de référence
    ATF 142 V 488
    · 13/10/2016 · 4 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.