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Art. 48 LDAl

Laboratoires

1 Les cantons gèrent des laboratoires spécialisés accrédités en vue de l’analyse des échantillons.
2 Ils peuvent se regrouper pour diriger des laboratoires communs.
3 Ils peuvent également confier l’exécution d’analyses d’échantillons à des organismes de contrôle accrédités.
Fedlex · en vigueur au 01/10/2024

Les arrêts de référence 2

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 47 al. 1 let. a LDAl et art. 48 al. 1 let. g LDAl
    ATF 124 IV 297
    · 23/09/1998 · 4 citations Résumé
  2. 2
    Donner du chanvre comme fourrage au bétail (art. 48 al. 1 let. b LDAl, art. 159a et 173 al. 1 let. i deuxième partie LAgr; art. 1 al. 2 let. a, art. 23a al. 1 et art. 23b al. 3 let. a de l'ordonnance sur les aliments po…
    ATF 136 IV 201
    · 16/07/2010 · 3 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Versuchtes Inverkehrbringen von der Zulassungspflicht unterstellten landwirtschaftlichen Produktionsmitteln ohne Zulassung (Art. 173 Abs. 1 lit. k aLwG i.V.m. Art. 21 Abs. 1 aStGB); versuchtes Anwenden von verbotenen Stoffen bei der landwirtschaftlichen Produktion (Art. 48 Abs. 1 lit. b LMG i.V.m. Art. 21 Abs. 1 aStGB)
    6B_927/2008
    · 02/06/2009 · 8 citations de Résumé
  • Widerhandlungen gegen das Lebensmittelgesetz und gegen das Landwirtschaftsgesetz
    6B_383/2010
    · 16/07/2010 · 4 citations de
  • 6B_441/2010
    16/07/2010 · 4 citations de

Derniers arrêts du TF

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