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Art. 58 LPM

Les arrêts de référence 2

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Recours en matière civile dans une contestation relative à une assurance complémentaire à l'assurance-maladie sociale
    ATF 133 III 439
    · 04/06/2007 · 2 citations Résumé
  2. 2
    Applicabilité de la loi sur les fors aux procédures pendantes
    ATF 129 III 80
    · 24/09/2002 · 0 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Markenschutz
    4A_324/2009
    · 08/10/2009 · 2 citations de
  • Zusatzversicherung
    4A_68/2007
    · 04/06/2007 · 2 citations de
  • Droit des marques
    4A_330/2008
    · 27/01/2010 · 1 citations de Résumé

Derniers arrêts du TF

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