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Art. 104 LAM

Les arrêts de référence 4

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 3 et 4 par. 2 de la Convention européenne sur la computation des délais
    ATF 125 V 37
    · 14/01/1999 · 16 citations Résumé
  2. 2
    Dans cette mesure, la disposition transitoire de l'art. 82 al. 2 LPGA vise également les cas de réglementation cantonale négative. (consid. 5)
    ATF 131 V 314
    · 26/08/2005 · 5 citations Résumé
  3. 3
    Art. 52 al. 1, art. 56 al. 1, art. 60 al. 1 LPGA: Recours contre des décisions incidentes
    ATF 132 V 418
    · 18/08/2006 · 0 citations Résumé
  4. 4
    Art. 104 LAM: Suspension des délais en cas de réglementation cantonale négative
    ATF 131 V 325
    · 26/08/2005 · 0 citations

Non publiés, mais incontournables 1

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Berechnung der dreimonatigen Beschwerdefrist. Wiedererwägung. Nicht-Anwendbarkeit des ATSG
    MV.2004.00004
    · 22/02/2005 · 0 citations de

Derniers arrêts du TF

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