En Fait
Le Tribunal fédéral a dû se prononcer sur un recours de l'Office fédéral des assurances sociales (SUVA) contre un arrêt du Tribunal cantonal de Bâle-Campagne. Il s'agissait de savoir si le délai de recours avait été respecté dans la procédure de première instance. La SUVA avait déposé un recours le 5 décembre 2003 contre une décision incidente rendue le 25 novembre 2003. Le tribunal cantonal avait considéré le recours comme recevable, car le délai de recours de 30 jours prévu à l'art. 60 LPGA avait été respecté.
La SUVA a fait valoir que les décisions incidentes devaient être contestées dans un délai de 10 jours, comme le prévoient d'autres lois (cf. art. 50 PA, art. 106 al. 1 OJ). Cependant, le tribunal cantonal avait décidé que le délai de recours de 30 jours prévu à l'art. 60 LPGA s'appliquait également à la contestation des décisions incidentes.
En Droit
Le Tribunal fédéral a rejeté le recours et confirmé la décision du tribunal cantonal. Il a constaté que le délai de recours de 30 jours prévu à l'art. 60 LPGA s'applique également à la contestation des décisions incidentes. Le libellé de l'art. 56 al. 1 LPGA laisse supposer que les décisions contre lesquelles il n'est pas possible de former opposition sont, en ce qui concerne leur contestabilité, assimilées à une décision sur opposition.
Le tribunal a également pris en compte l'histoire de l'art. 60 LPGA et constaté que le délai de recours de 30 jours pour la contestation des décisions incidentes n'a pas été remis en question. Il a également cité l'opinion doctrinale selon laquelle le délai de recours de 30 jours s'applique également aux décisions incidentes (KIESER, op. cit., n. 4 à l'art. 60 ; ANDREAS FREIVOGEL, op. cit., p. 118).
Le tribunal a finalement constaté qu'il n'y a pas de lacune législative et que le délai de recours de…