En Fait

Z. a subi un accident de la circulation le 28 août 2002. La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (SUVA) a réduit les indemnités journalières de 10% en raison d'une faute grave. Z. a formé un recours le 7 juillet 2003 contre la décision sur opposition du 21 mars 2003. La SUVA a demandé l'irrecevabilité, le recours ayant été déposé tardivement. Le Tribunal cantonal de Bâle-Campagne a entré en matière sur le recours.

La SUVA a formé un recours de droit administratif en concluant que le recours de première instance soit déclaré tardif. Z. a conclu à l'irrecevabilité du recours de droit administratif, subsidiairement à son rejet.

En Droit

Le Tribunal fédéral a considéré que conformément à l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA sont applicables à l'assurance-accidents, dans la mesure où la LAA ne prévoit pas expressément une dérogation. L'art. 106 LAA prévoit un délai de recours de trois mois, tandis que l'art. 60 al. 1 LPGA prévoit en principe un délai de recours de 30 jours.

Le Tribunal fédéral est arrivé à la conclusion que la suspension des délais selon l'art. 38 al. 4 LPGA s'applique également au délai de recours de trois mois conformément à l'art. 106 LAA. Cela résulte du libellé, des travaux préparatoires et de la systématique de la LPGA, qui vise à unifier les règles de procédure.

Toutefois, dans le cas présent, il faut tenir compte du fait que le canton de Bâle-Campagne ne connaît pas de réglementation…