Art. 16 LAM
Traitement
1 L’assuré a droit à un traitement approprié et économique visant à améliorer son état ou sa capacité de gain ou à les préserver d’une atteinte plus considérable.
2 Le traitement comprend notamment l’examen et le traitement médicaux ainsi que les soins, lesquels peuvent être administrés ambulatoirement, à domicile ou en milieu hospitalier, y compris les analyses, les médicaments et les autres moyens et appareils servant à la thérapie. L’examen et le traitement doivent être entrepris à l’aide de moyens et de méthodes dont l’efficacité est prouvée.
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4 L’assurance militaire pourvoit au traitement. Elle en ordonne la reprise si celui-ci est médicalement indiqué ou s’il y a lieu d’en attendre une amélioration importante de la capacité de gain de l’assuré.
Les arrêts de référence 4
Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.
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14 citations
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2Consid. 3a). - Le préjudice résultant de l'atteinte à l'intégrité se détermine par rapport aux effets de l'affection sur les fonctions primaires de la vie (consid. 3a/bb/aaa). - Le degré de l'atteinte à l'intégrité peut…4 citations
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3Ch. 1.2 annexe 1 OPAS; art. 14 al. 2 let. b de la loi sur la transplantation; compensation de la perte de gain en cas de don d'organes2 citations
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4Frais de justice dans la procédure cantonale en cas de recours pour déni de justice ou retard injustifié dans le cadre d'une procédure en matière d'assurance-invalidité0 citations
Non publiés, mais incontournables 3
Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.
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Assurance militaire2 citations
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Assurance militaire1 citations
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0 citations27/07/2012 · 0 citations de
Derniers arrêts du TF
Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.