Art. 77 LAM
Assurance-vieillesse et survivants
En cas de concours d’une rente de vieillesse pour assurés invalides (art. 47) avec une rente de l’AVS, il n’est pas opéré, en dérogation à l’art. 69 LPGA , de réduction pour cause de surindemnisation.
Les arrêts de référence 3
Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.
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1Transformation d'une rente d'invalidité en rente de vieillesse; gain annuel déterminant0 citations
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2Art. 34 al. 2 LPP, art. 24 al. 2 OPP 2 - Seuls les revenus effectifs, à l'exclusion des revenus qu'un assuré partiellement invalide pourrait raisonnablement obtenir en mettant en valeur sa capacité résiduelle de gain, s…0 citations
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30 citations
Non publiés, mais incontournables 1
Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.
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1 citations03/12/2008 · 1 citations de
Derniers arrêts du TF
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