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Art. 25 OPN

Tâches de la CFNP et de la CFMH

1 La CFNP et la CFMH ont notamment les tâches suivantes:
  1. a. elles conseillent les départements sur toutes les questions fondamentales touchant à la protection de la nature, à la protection du paysage et à la conservation des monuments historiques;
  2. b. elles coopèrent, par leurs conseils, à l’application de la LPN;
  3. c. elles coopèrent à l’élaboration et à la mise à jour des inventaires d’objets d’importance nationale;
  4. d. elles établissent des expertises portant sur des questions de protection de la nature, de protection du paysage et de conservation des monuments historiques à l’intention des autorités fédérales et cantonales chargées d’accomplir des tâches de la Confédération au sens de l’art. 2 LPN (art. 7 et 8 LPN);
  5. e. elles établissent des expertises spéciales (art. 17a LPN) lorsqu’un projet qui ne constitue pas une tâche fédérale au sens de l’art. 2 LPN pourrait porter préjudice à un objet figurant dans un inventaire de la Confédération au sens de l’art. 5 LPN ou ayant une importance particulière sur un autre plan.
2 La CFMH a en outre les tâches suivantes:
  1. a. à la demande de l’OFC, elle donne son avis sur des demandes d’aides financières dans le domaine de la conservation des monuments historiques;
  2. b. elle entretient une collaboration et des échanges scientifiques avec tous les milieux intéressés et encourage les travaux de base pratiques et théoriques.
3 L’OFC peut charger des membres de la CFMH, des consultants ou des experts ayant des connaissances particulières de prodiguer aux cantons des conseils techniques lors de l’exécution de mesures et d’assurer le suivi des projets.
Fedlex · en vigueur au 01/08/2025

Les arrêts de référence 1

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Restaurant sur le plateau sommital du Weisshorn d'Arosa
    ATF 136 II 214
    · 12/03/2010 · 19 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Gesuch um Unterschutzstellung der Stammerau und Gestaltungsplan Stammerau
    1C_753/2021
    · 24/01/2023 · 6 citations de Résumé
  • 1C_58/2021
    27/07/2023 · 3 citations de Résumé
  • Aménagement du territoire
    1C_398/2015
    · 09/08/2016 · 3 citations de

Derniers arrêts du TF

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