Art. 6 LRN
Les routes nationales comprennent outre la chaussée, toutes les installations nécessaires à l’aménagement rationnel des routes, notamment les ouvrages d’art, les jonctions, les places de stationnement, les signaux, les installations pour l’utilisation et l’entretien des routes, les plantations, ainsi que les talus dont l’exploitation ne peut pas être attendue des riverains. Au niveau des jonctions vers des routes nationales de première ou de deuxième classe ainsi que sur les routes nationales de troisième classe, les surfaces destinées aux piétons et aux cyclistes telles que les bandes cyclables, les trottoirs ou les chemins pour piétons et les pistes cyclables séparés de la route ainsi que les arrêts des transports publics font partie de la chaussée.
Les arrêts de référence 3
Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.
-
1Opposition au projet définitif d'une route nationale; étude de l'impact sur l'environnement9 citations
-
2Procédure d'autorisation pour un accès direct au centre commercial Seedamm-Center depuis l'échangeur autoroutier de Pfäffikon via un pont surélevé2 citations
-
3Loi fédérale sur les routes nationales, du 8 mars 19600 citations
Non publiés, mais incontournables 5
Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.
-
6 citations27/09/2006 · 6 citations de
-
5 citations
-
2 citations
Derniers arrêts du TF
Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.