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Art. 171 OJ

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 190 ss LDIP
    ATF 115 II 97
    · 07/04/1989 · 5 citations Résumé
  2. 2
    Art. 6 PCF: Recours pour déni de justice . Conformément au principe de la perpetuatio fori, la compétence se détermine en fonction de la date d'ouverture de la procédure
    ATF 130 V 90
    · 23/10/2003 · 3 citations Résumé
  3. 3
    Nouvelles compétences de la Confédération résultant du "Projet d'efficacité"; plainte de l'inculpé
    ATF 128 IV 225
    · 25/06/2002 · 3 citations
  4. 4
    ATF 31_I_504
    18/07/1905 · 1 citations
  5. 5
    Exceptions: consid. 3b et 7)
    ATF 120 IV 44
    · 23/02/1994 · 0 citations Résumé
  6. 6
    Détermination par le juge de l'indemnité à raison de longs rapports de travail (art. 339c al. 2 CO, art. 4 CC); gratuité de la procédure (art. 343 al. 3 CO), droit transitoire. 1. Le juge est lié par la limite inférieur…
    ATF 115 II 30
    · 16/01/1989 · 0 citations

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • RG.2008.00003
    12/02/2008 · 2 citations de
  • VB.2009.00023
    09/02/2009 · 1 citations de
  • VB.2009.00045
    12/02/2008 · 0 citations de

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.