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Art. 34 OAT

Constructions et installations conformes à l’affectation de la zone agricole: conditions générales (art. 16a, al. 1 à 3, LAT)

1 Sont conformes à l’affectation de la zone agricole les constructions et installations qui servent à l’exploitation tributaire du sol ou au développement interne, ou qui sont – dans les parties de la zone agricole désignées à cet effet conformément à l’art. 16a, al. 3, LAT – nécessaires à une exploitation excédant les limites d’un développement interne et qui sont utilisées pour:
  1. a. la production de denrées se prêtant à la consommation et à la transformation et provenant de la culture de végétaux et de la garde d’animaux de rente;
  2. b. l’exploitation de surfaces proches de leur état naturel.
2 Sont en outre conformes à l’affectation de la zone les constructions et installations qui servent à la préparation, au stockage ou à la vente de produits agricoles ou horticoles:
  1. a. si ces derniers sont produits dans la région et que plus de la moitié d’entre eux proviennent de l’exploitation où se trouvent lesdites constructions et installations ou d’exploitations appartenant à une communauté de production;
  2. b. si la préparation, le stockage ou la vente ne revêt pas un caractère industriel, et c. si l’exploitation où se trouve lesdites constructions et installations conserve son caractère agricole ou horticole.
3 Sont enfin conformes à l’affectation de la zone les constructions qui servent au logement indispensable à l’entreprise agricole, y compris le logement destiné à la génération qui prend sa retraite.
4 Une autorisation ne peut être délivrée que:
  1. a. si la construction ou l’installation est nécessaire à l’exploitation en question;
  2. b. si aucun intérêt prépondérant ne s’oppose à l’implantation de la construction ou de l’installation à l’endroit prévu, et c. s’il est prévisible que l’exploitation pourra subsister à long terme.
5 Les constructions et installations qui servent à l’agriculture pratiquée en tant que loisir ne sont pas réputées conformes à l’affectation de la zone agricole.
Fedlex · en vigueur au 01/07/2026

Les arrêts de référence 4

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Élevage de porcs en zone agricole
    ATF 133 II 370
    · 07/09/2007 · 53 citations Résumé
  2. 2
    Construction en zone viticole
    ATF 129 II 413
    · 10/07/2003 · 47 citations Résumé
  3. 3
    Autorité cantonale compétente au sens de l'art. 25 al. 2 LAT
    ATF 128 I 254
    · 14/08/2002 · 18 citations Résumé
  4. 4
    Zone agricole spéciale pour une arène de combat de reines et une halle marchande de la Chambre d'agriculture du Haut-Valais (art. 16, 16a et 18 LAT; art. 38 OAT)
    ATF 143 II 588
    · 26/09/2017 · 15 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • 1C_567/2015
    29/08/2016 · 31 citations de
  • Construction en dehors de la zone constructible
    1C_647/2012
    · 03/09/2014 · 29 citations de
  • 1C_565/2008
    19/06/2009 · 28 citations de

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.