eKarto
Créer un compte

Art. 30 OSR

Interdiction de s’arrêter, de parquer

1 Les signaux «Interdiction de s’arrêter» (2.49) et «Interdiction de parquer» (2.50) défendent respectivement l’arrêt volontaire des véhicules ou leur parcage sur le côté de la route muni d’un tel signal. Par parcage d’un véhicule on entend un stationnement qui ne sert pas uniquement à laisser monter ou descendre des passagers ou encore à charger ou décharger des marchandises (art. 19, al. 1 OCR ).
2 Lorsque le signal «Interdiction de s’arrêter» (2.49) se trouve au bord de la chaussée, l’interdiction vaut également pour le trottoir adjacent.
3 Le début, le rappel ou la fin de l’interdiction seront indiqués par la «Plaque indiquant le début d’une prescription» (5.05), la «Plaque de rappel» (5.04) ou la «Plaque indiquant la fin d’une prescription» (5.06). Suivant les conditions locales, le champ d’application d’une interdiction peut aussi être indiqué au moyen de la «Plaque de direction» (5.07).
4 Des dérogations temporaires à l’interdiction de s’arrêter seront annoncées par la plaque complémentaire «Dérogation à l’interdiction de s’arrêter» (5.10) et les dérogations temporaires à l’interdiction de parquer par la plaque complémentaire «Dérogation à l’interdiction de parquer» (5.11) (art. 65, al. 2).
Fedlex · en vigueur au 01/10/2026

Les arrêts de référence 3

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Ch. 114.2 de l'ordonnance sur les amendes d'ordre infligées aux usagers de la route (OAO)
    ATF 114 IV 50
    · 23/08/1988 · 3 citations Résumé
  2. 2
    Art. 27 al. 1 LCR, art. 17, 19 et 30 al. 1 OSR
    ATF 126 IV 184
    · 18/08/2000 · 1 citations Résumé
  3. 3
    Signal "interdiction de s'arrêter" assorti de l'exception "sauf pour laisser monter ou descendre des passagers" (art. 27 al. 1 et art. 90 ch. 1 LCR, art. 17 al. 1 et 30 al. 1 OSR)
    ATF 122 IV 136
    · 10/04/1996 · 0 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 4

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • 6B_468/2007
    02/11/2007 · 1 citations de
  • Rétractation de l'autorisation d'établissement et expulsion
    VD.2023.170
    · 30/06/2024 · 0 citations de
  • 6B_1284/2020
    03/06/2021 · 0 citations de

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.