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Art. 120 LT

Les arrêts de référence 2

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Obligation du contribuable de produire des pièces et de fournir des renseignements selon l'art. 42 al. 2 LHID; relation avec l'art. 126 al. 2 LIFD; le droit harmonisé s'applique directement dans les cas où le droit cant…
    ATF 133 II 114
    · 14/02/2007 · 0 citations Résumé
  2. 2
    Prescription du droit d'imposer en matière d'impôts périodiques
    ATF 94 I 513
    · 18/12/1968 · 0 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 2

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • VG.2015.00100
    10/12/2015 · 1 citations de
  • Steuerübertretung; Verletzung von Verfahrenspflichten
    2A_644/2006
    · 14/02/2007 · 1 citations de Résumé

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.