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Art. 134 LT

Les arrêts de référence 3

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Traitement fiscal des gains immobiliers en cas d'impositions différées successives (ici: acquisition en remploi par des contribuables pour leur propre usage d'un logement, qui est ensuite transféré à titre d'avancement…
    ATF 141 II 207
    · 09/02/2015 · 3 citations Résumé
  2. 2
    Obligation du contribuable de produire des pièces et de fournir des renseignements selon l'art. 42 al. 2 LHID; relation avec l'art. 126 al. 2 LIFD; le droit harmonisé s'applique directement dans les cas où le droit cant…
    ATF 133 II 114
    · 14/02/2007 · 0 citations Résumé
  3. 3
    Fardeau de la preuve en procédure fiscale
    ATF 92 I 253
    · 05/10/1966 · 0 citations

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Grundstückgewinnsteuer; Doppelbesteuerung
    2C_337/2012
    · 19/12/2012 · 5 citations de Résumé
  • Grundstückgewinnsteuer (Ersatzbeschaffung von selbstgenutztem Wohneigentum)
    2C_215/2008
    · 21/08/2008 · 5 citations de
  • taxation en matière d'impôts sur les gains immobiliers
    2C_277/2011
    · 17/10/2011 · 2 citations

Derniers arrêts du TF

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