Art. 34 OPAn
Sols
1 Les sols en dur doivent être non glissants et suffisamment propres. Dans l’aire de repos, ils doivent être suffisamment secs et satisfaire aux besoins de chaleur des animaux.
2 Les sols perforés doivent être adaptés à la taille et au poids des animaux, constituer une surface plane et leurs éléments être inamovibles.
Non publiés, mais incontournables 5
Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.
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6 citations
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Mehrfache Tierquälerei, mehrfache Übertretung des Tierseuchengesetzes etc.3 citations
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2 citations
Derniers arrêts du TF
Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.