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Art. 11 LDA

Intégrité de l’œuvre

1 L’auteur a le droit exclusif de décider:
  1. a. si, quand et de quelle manière l’œuvre peut être modifiée;
  2. b. si, quand et de quelle manière l’œuvre peut être utilisée pour la création d’une œuvre dérivée ou être incorporée dans un recueil.
2 Même si un tiers est autorisé par un contrat ou par la loi à modifier l’œuvre ou à l’utiliser pour créer une œuvre dérivée, l’auteur peut s’opposer à toute altération de l’œuvre portant atteinte à sa personnalité.
3 L’utilisation d’œuvres existantes pour la création de parodies ou d’imitations analogues est licite.
Fedlex · en vigueur au 01/07/2025

Les arrêts de référence 4

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Droit d'auteur sur des oeuvres architecturales confronté avec le principe dit de la «libre utilisation» (art. 3 al. 1 LDA et art. 11 al. 1 LDA)
    ATF 125 III 328
    · 06/07/1999 · 5 citations Résumé
  2. 2
    Droit d'auteur sur des oeuvres architecturales
    ATF 120 II 65
    · 15/03/1994 · 5 citations Résumé
  3. 3
    Droit d'auteur; droit de citation; droit de l'auteur au respect de sa personnalité (art. 11 et 25 LDA)
    ATF 131 III 480
    · 22/06/2005 · 3 citations Résumé
  4. 4
    ATF 68_III_65
    01/01/1942 · 0 citations

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Urheberrecht; vorsorgliche Massnahmen
    4A_57/2010
    · 06/07/2010 · 1 citations de
  • Droit d'auteur
    4C_393/2004
    · 22/06/2005 · 1 citations de
  • 2A_288/2002
    24/03/2003 · 1 citations de

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.