En Fait
L'historien zurichois Georg Kreis et Tamedia SA, éditrice du "Tages-Anzeiger", ont déposé une plainte contre Schweizerzeit Verlags AG. Ils ont fait valoir que la défenderesse avait violé les droits d'auteur et de la personnalité de Georg Kreis en publiant son article dans le "Schweizerzeit" du 26 juillet 2002.
Le Tribunal supérieur du canton de Zurich a rejeté la plainte de Georg Kreis, considérant que la reproduction de son article par la défenderesse était justifiée par le droit de citation conformément à l'art. 25 LDA. En outre, les droits de la personnalité du demandeur n'avaient pas été violés.
Georg Kreis a alors interjeté appel auprès du Tribunal fédéral.
En Droit
Le Tribunal fédéral est arrivé à la conclusion que la défenderesse avait violé les droits d'utilisation de l'œuvre de Georg Kreis au sens de l'art. 10 al. 2 let. a et b LDA en imprimant son article sans autorisation dans le "Schweizerzeit". Le droit de citation de l'art. 25 LDA ne pouvait pas justifier cette publication, car l'impression ne servait pas à des fins d'explication, de référence ou d'illustration.
Cependant, le Tribunal fédéral a nié une violation des droits de la personnalité de l'auteur conformément à l'art. 11 LDA. Compte tenu de la nature de l'article comme partie d'un débat politique public et du contexte dans lequel il…