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Art. 38 LAA

Les arrêts de référence 3

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Réduction des prestations en espèces allouées aux survivants
    ATF 134 V 277
    · 10/06/2008 · 0 citations Résumé
  2. 2
    Art. 48 OLAA: Droit aux prestations en cas de suicide ou de tentative de suicide
    ATF 129 V 95
    · 24/12/2002 · 0 citations Résumé
  3. 3
    Art. 38 al. 1 LAA: faute d'un survivant
    ATF 125 V 307
    · 21/05/1999 · 0 citations Résumé

Derniers arrêts du TF

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