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Art. 48 LAA

Traitement approprié

1 L’assureur peut prendre les mesures qu’exige le traitement approprié de l’assuré en tenant compte équitablement des intérêts de celui-ci et de ses proches.
2 …
Fedlex · en vigueur au 01/01/2026

Les arrêts de référence 3

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 10 OLAA: Maladie diagnostiquée tardivement
    ATF 128 V 169
    · 02/05/2002 · 43 citations Résumé
  2. 2
    Art. 16 al. 2 LAM
    ATF 123 V 53
    · 20/02/1997 · 3 citations Résumé
  3. 3
    Garantie de l'accès au juge
    ATF 146 I 62
    · 14/01/2020 · 0 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Assurance-accidents (lien de causalité)
    8C_836/2013
    · 27/03/2014 · 9 citations de
  • 8C_188/2010
    22/11/2010 · 4 citations de
  • Assurance accidents
    8C_714/2018
    · 05/03/2019 · 3 citations de

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.