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Art. 11 OLAA

Rechutes et séquelles tardives

Les prestations d’assurance sont également versées en cas de rechutes et de séquelles tardives; les bénéficiaires de rentes d’invalidité doivent toutefois remplir les conditions posées à l’art. 21 de la loi.
Fedlex · en vigueur au 01/01/2026

Les arrêts de référence 5

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Moment auquel le droit à la rente en cas de rechutes et de séquelles tardives sans traitement médical peut prendre naissance au plus tôt
    ATF 144 V 245
    · 06/07/2018 · 151 citations Résumé
  2. 2
    Art. 24 al. 2 et art. 25 al. 1 LAA: Base de calcul de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité due à raison d'une rechute ou de séquelles tardives
    ATF 127 V 456
    · 10/12/2001 · 123 citations Résumé
  3. 3
    Art. 6, 16 et 18 LAA, art. 11 OLAA: Traumatisme cranio-cérébral
    ATF 117 V 369
    · 19/12/1991 · 110 citations Résumé
  4. 4
    Causalité lorsqu'un second accident non assuré est la conséquence du premier
    ATF 148 V 356
    · 12/07/2022 · 20 citations Résumé
  5. 5
    Art. 23 al. 4 et al. 8 OLAA, art. 4 al. 1 Cst.: Indemnité journalière en cas d'activité saisonnière
    ATF 117 V 170
    · 06/05/1991 · 9 citations

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Assurance-accidents (lien de causalité)
    8C_331/2015
    · 21/08/2015 · 57 citations de
  • Assurance accidents
    8C_589/2017
    · 21/02/2018 · 51 citations de
  • Unfallversicherung (Verwaltungsverfahren; vorinstanzliches Verfahren; Kausalzusammenhang)
    8C_382/2018
    · 06/11/2018 · 42 citations de

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.