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Art. 25 OLAA

Montant

1 L’indemnité journalière est calculée conformément à l’annexe 2 et versée pour tous les jours, y compris les dimanches et jours fériés.
2 …
3 L’assurance-accidents verse l’intégralité de la prestation lorsque l’incapacité de travail d’un assuré au chômage est supérieure à 50 %; elle verse la moitié de la prestation lorsque l’incapacité de travail est supérieure à 25 %, mais inférieure ou égale à 50 %. Une incapacité de travail inférieure ou égale à 25 % ne donne pas droit à l’indemnité journalière.
Fedlex · en vigueur au 01/01/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 5 al. 4 de l'ordonnance du 24 janvier 1996 sur l'assurance-accidents des personnes au chômage: Coordination entre les indemnités de chômage de l'assurance-chômage et les indemnités journalières de l'assurance-accid…
    ATF 126 V 124
    · 13/06/2000 · 26 citations Résumé
  2. 2
    Coordination des indemnités journalières dans les domaines de l'assurance-chômage et de l'assurance-accidents
    ATF 135 V 185
    · 03/04/2009 · 12 citations Résumé
  3. 3
    Gain assuré déterminant pour le calcul de l'indemnité journalière d'un travailleur temporaire
    ATF 139 V 464
    · 12/07/2013 · 8 citations
  4. 4
    RS 837.171): Couverture des accidents non professionnels survenant après la perte d'un emploi, en cas de chômage consécutif à cette dernière. - Si une personne au chômage bénéficie d'une double assurance contre les acci…
    ATF 127 V 458
    · 27/12/2001 · 4 citations Résumé
  5. 5
    Calcul de la surindemnisation
    ATF 139 V 519
    · 22/10/2013 · 1 citations
  6. 6
    Art. 25 al. 3 OLAA
    ATF 144 V 202
    · 14/06/2018 · 0 citations

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Assurance accidents
    8C_173/2008
    · 20/08/2008 · 13 citations de
  • Assurance-accidents (indemnité journalière)
    8C_889/2014
    · 23/02/2015 · 4 citations de
  • Unfallversicherung (Rückerstattung; Taggeld)
    8C_72/2013
    · 28/03/2013 · 3 citations de

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.