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Art. 32 OSIA

Les arrêts de référence 3

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Taxe d'atterrissage dépendante des émissions concernant l'aéroport de Zurich
    ATF 125 I 182
    · 18/02/1999 · 7 citations Résumé
  2. 2
    Octroi d'une concession d'exploitation et approbation du règlement d'exploitation pour un aéroport régional
    ATF 129 II 331
    · 08/04/2003 · 6 citations Résumé
  3. 3
    "Règlement d'exploitation provisoire" de l'Aéroport de Zurich; défaut de coordination du règlement d'exploitation avec le plan sectoriel (en cours d'élaboration) d'infrastructure aéronautique pour l'Aéroport de Zurich (…
    ATF 137 II 58
    · 22/12/2010 · 0 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • 1A_226/2002
    08/04/2003 · 4 citations de
  • BVGerA-1936/2006
    A-1936/2006
    · 10/12/2009 · 2 citations de
  • Erteilung der Betriebskonzession für den Flughafen Zürich, Anfechtungsbefugnis, zulässige Rügen
    1A_64/2003
    · 08/07/2003 · 2 citations de

Derniers arrêts du TF

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