Décision de clôture de la procédure pénale pour accident de montagne

En Fait

Le 23 août 2017, un éboulement s'est produit sur le flanc nord-est du Piz Cengalo dans la vallée de Bondo, où huit personnes se trouvant sur le sentier de randonnée ont été portées disparues. Le Ministère public des Grisons a ouvert une enquête pénale, qu'il a classée le 7 juin 2019. Les proches des personnes disparues ont formé un recours contre le classement de la procédure. Le Tribunal cantonal des Grisons a rejeté le recours. Les proches des personnes disparues ont maintenant formé un recours en matière pénale auprès du Tribunal fédéral. Ils demandent l'annulation de la décision du Tribunal cantonal et le renvoi de l'affaire à ce dernier pour la nouvelle fixation des frais et indemnités, ainsi que le renvoi de l'enquête pénale au Ministère public des Grisons pour qu'elle soit poursuivie.

En Droit

Le Tribunal fédéral annule la décision du Tribunal cantonal et renvoie l'affaire à ce dernier pour la nouvelle fixation des frais et indemnités, ainsi qu'au Ministère public des Grisons pour la poursuite de l'enquête pénale. Le Tribunal fédéral motive sa décision comme suit : Les proches des personnes disparues sont en principe habilités à former un recours en matière pénale, car en tant que proches de la victime, ils peuvent faire valoir des prétentions civiles. Cependant, leur qualité pour recourir se limite aux prétentions civiles au sens de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF, à savoir notamment les demandes en dommages-intérêts et en réparation morale selon les art. 41 ss CO. Les prétentions de droit public, comme les demandes de responsabilité de l'État, ne peuvent pas être invoquées de manière accessoire dans la procédure pénale. Le Tribunal fédéral considère comme problématique que l'instance précédente ait fondé sa décision de manière déterminante sur le rapport de l'Office des forêts et des dangers naturels (AWN) du 19 janvier 2018 ainsi que sur le rapport d'expertise du 15 décembre 2017. Le rapport de l'AWN constitue une expertise au sens des art. 182 ss CPP, pour laquelle les dispositions sur la récusation de l'art. 56 CPP auraient dû être respectées. Étant donné que…