En Fait

Le cas concerne un accident de la circulation dans lequel [X.] avec son véhicule particulier est entré en collision avec un tracteur venant en sens inverse dans un virage à droite. Le ministère public a reproché à [X.] que, du fait de sa vitesse trop élevée de 80 km/h pour le virage, ou par inattention, il avait légèrement dépassé la ligne médiane. Le tribunal de district de Kreuzlingen et le tribunal cantonal de Thurgovie ont par la suite condamné [X.] pour simple violation des règles de la circulation à une amende de 800 francs.

En Droit

Le Tribunal fédéral a confirmé la déclaration de culpabilité. [X.] a roulé près de la ligne médiane malgré la visibilité réduite due au champ de tournesols et le virage peu dégagé, contrevenant ainsi à l'obligation de circuler à droite. Bien qu'il ait aperçu le tracteur et la combinaison de remorques empiétant sur sa voie 50 mètres avant la collision, il n'a pas réagi à temps et de manière appropriée. Sa vitesse de 80 km/h était inadaptée compte tenu des conditions de visibilité limitées.

Le Tribunal fédéral a en outre expliqué que la violation des règles de la circulation selon l'art. 90 ch. 1 LCR est un délit de mise en danger abstraite passible de sanction, indépendamment du fait qu'un accident se soit effectivement produit ou non. Seul compte le fait que le…