Admissibilité de nouvelles allégations illimitées dans un deuxième échange d'écritures dans une procédure sommaire

En Fait

Cet arrêt traite de la question de savoir jusqu'à quel moment de la procédure sommaire de première instance de nouvelles allégations (faits et moyens de preuve nouveaux) peuvent être invoquées. Le Tribunal fédéral avait laissé cette question ouverte dans l'ATF 144 III 117 et se prononce maintenant à ce sujet.

Les faits peuvent être résumés comme suit : La société E. AG a engagé une poursuite par commandement de payer pour une créance de CHF 10'000 contre A.-B.C.D. A.-B.C.D. a fait opposition. Le tribunal de district a déclaré les trois décisions allemandes sous-jacentes exécutoires en Suisse et a accordé à E. AG la mainlevée définitive. A.-B.C.D. a recouru contre cette décision, le recours ayant été rejeté par le tribunal cantonal. A.-B.C.D. s'est alors adressé au Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

En Droit

Le Tribunal fédéral explique que la procédure sommaire ne prévoit en principe qu'un seul échange d'écritures. Cependant, un deuxième échange d'écritures peut exceptionnellement être ordonné si les circonstances l'exigent. Dans un tel cas, de nouvelles allégations sont admissibles sans restriction jusqu'à ce que le tribunal entame ses délibérations.

Le Tribunal fédéral confirme cette solution, qu'il avait déjà esquissée dans l'ATF 144 III 117. Il n'y voit pas d'inconvénients majeurs pour la procédure sommaire, car un deuxième échange d'écritures ne doit être ordonné que de manière…