En Fait

Parties : Le requérant A. et la défenderesse B. (fille de l'ancienne compagne du requérant).

Accusation : Abus sexuel multiple de B. entre l'automne 2013 et le 30 septembre 2015.

Tribunaux : Tribunal de district de Pfäffikon (jugement du 16 janvier 2018), Tribunal supérieur du canton de Zurich, IIe chambre pénale (confirmation du verdict), Tribunal fédéral (rejet du recours).

Principales accusations : Viols multiples, agressions sexuelles, actes sexuels avec des enfants, pornographie et représentations de violence.

Problème principal : Application et précision de la jurisprudence sur la protection de la liberté sexuelle des enfants, en particulier sur la situation de contrainte dans les cas d'abus d'enfants dans l'environnement social proche et sur la capacité de discernement des enfants.

En Droit

La jurisprudence sur la protection de la liberté sexuelle des enfants, en particulier sur la situation de contrainte dans les cas d'abus d'enfants dans l'environnement social proche, a été précisée. Les agressions sexuelles sur des enfants de moins de 16 ans relèvent à la fois du champ d'application de l'art. 187 CP (actes sexuels avec des enfants) et du champ d'application de l'art. 189 et suivants CP (atteintes à la liberté et à l'honneur sexuels). Ces deux articles protègent des biens juridiques différents : l'art. 187 CP protège le développement des mineurs, tandis que l'art. 189 et suivants CP protègent la liberté sexuelle.

L'application des dispositions sur la contrainte exige que la victime puisse déjà former une volonté concernant sa liberté sexuelle. Chez les enfants qui ne sont pas encore en mesure de former une telle volonté, l'infraction de viol (art. 191 CP) est applicable. Une incapacité de discernement due uniquement à l'âge ne doit être admise qu'avec réserve, et il convient de renoncer à la fixation d'une limite d'âge fixe. Les circonstances de chaque cas individuel sont décisives.

Chez les enfants âgés de huit ans et demi à dix ans et demi, jugés capables de discernement, leur infériorité et leur influençabilité dues au développement doivent être prises en compte dans la formation de la volonté. Un auteur issu de l'environnement social proche peut mettre un enfant sous pression sans exercer activement de contrainte ou menacer de conséquences négatives, et ainsi remplir les…