En Fait
La télévision suisse (SF) a réalisé à l'été 2009 le projet de "living history" "Alpenfestung - Leben im Réduit" et a mis en place un blog sur son site Internet à cette occasion. Un commentaire publié sur ce blog a donné lieu à une plainte pénale pour atteinte à l'honneur. Le ministère public a exigé du SF la communication d'informations sur le commentateur (adresse IP, date et heure). Le SF a formé un recours auprès du Tribunal fédéral en invoquant le secret de rédaction et la protection des sources selon l'art. 28a CP.
Le Tribunal fédéral a admis le recours et a annulé l'ordonnance de production du ministère public. Il est arrivé à la conclusion que le commentaire de blog est couvert par la protection des sources de l'art. 28a al. 1 CP et que le SF n'est pas tenu de révéler l'identité de l'auteur ni d'autres informations permettant son identification (adresse IP, moment de la transmission).
En Droit
Le Tribunal fédéral a expliqué que la protection des sources selon l'art. 28a CP n'est certes pas absolue, mais doit être interprétée largement à la lumière de la liberté des médias et du secret de rédaction selon l'art. 17 al. 3 Cst. et l'art. 10 CEDH. La notion d'"information" au sens de l'art. 28a al. 1 CP doit également être interprétée de manière large et englobe également les contributions qui ne présentent pas un intérêt général ou ont un caractère divertissant.
En l'espèce, le blog et le commentaire y afférent formaient une unité, le…