En Fait
Le présent cas concerne la question de savoir si une juge cantonale aurait dû se récuser pour cause de partialité. La recourante, l'Assurance-invalidité fédérale, a fait valoir que le mari et le beau-frère de la juge cantonale entretiennent des liens particuliers avec la société d'assurance F. SA, qui est étroitement liée à l'intimé, le Bureau national suisse d'assurance (NVB).
Le Tribunal fédéral devait examiner si, en raison de ces circonstances, il existait une apparence de partialité de la juge cantonale et si elle aurait donc dû se récuser.
En Droit
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, l'apparence de partialité peut exister dès lors que des circonstances sont présentes qui, d'un point de vue objectif, peuvent susciter la méfiance quant à l'impartialité du juge. Il ne s'agit pas de se fonder sur le sentiment subjectif d'une partie, mais la méfiance doit apparaître objectivement justifiée.
Dans des arrêts antérieurs, le Tribunal fédéral a considéré qu'un avocat exerçant la fonction de juge semble partial s'il a encore un mandat ouvert auprès d'une partie ou s'il est intervenu à plusieurs reprises comme avocat pour une partie, de sorte qu'il existe une sorte de relation durable. Même si l'avocat n'est pas lui-même juge, mais qu'un autre avocat de son cabinet entretient un mandat avec une partie au procès, une apparence de partialité peut naître, car le client attend la solidarité de l'ensemble du cabinet.
Dans le cas présent, il n'a certes pas pu être prouvé que le mari de la juge cantonale représentait directement la société d'assurance F. SA. Cependant, il existait une relation durable entre le mari et la société d'assurance F. SA, car selon les indications d'un avocat consulté, le mari était régulièrement chargé de mandats de procédure pour le compte de la société…